CGV


CGV

Télécharger les CGV

Toute commande passée sur le site de e-commerce https://drivetoutnu-beta.com/ implique l'acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e)s à les lire avec attention. En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, les clients Le Drive tout nu s’engagent notamment à :

  • effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale,
  • être en capacité juridique de contracter.

Préambule

Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site https://drivetoutnu-beta.com/. 

Le site Internet  https://drivetoutnu-beta.com/ désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique (communément appelé « e-commerce »), accessible à l’adresse suivante  https://drivetoutnu-beta.com/ 

Ce site internet https://drivetoutnu-beta.com/ propose plusieurs services à savoir :

  • commande à distance d’aliments, cosmétiques et détergents vendus en vrac, c’est à dire achetés au poids
  • préparation de votre commande et conditionnement dans des emballages réutilisables : bocaux et bouteilles en verre, sacs en toile
  • récupération par les soins du client une fois par semaine dans un lieu pré-défini à l’avance sur Toulouse ou son agglomération 

L’éditeur du site https://drivetoutnu-beta.com/ est la micro-entreprise de Monsieur GERAUD-LIRIA Pierre Jean Manuel, désignée ci-après « Le Drive tout nu » :
Identifiant SIREN : 832018949
Siège social : 2 chemin des Clotasses - 31400 Toulouse
Son activité principale exercée (APE) est la vente à distance sur catalogue général. 

Objet 

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre Le Drive tout nu et ses clients, conformes à la réglementation de la vente à distance.

Produits 

Nature 
Le Drive tout nu propose à ses clients des produits alimentaires, cosmétiques et des détergents vendus en vrac, c’est à dire achetés au poids. Le Drive tout nu fait le choix de proposer, quand cela est possible, des produits issus d’une agriculture biologique ou raisonnée. Les caractéristiques de chaque produit sont consultables sur le site. 

Informations et photographie 
Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu de l’aliment qu’il recevra. 
Les allergènes présents dans les denrées sont indiqués sur le site, ainsi que sur les étiquettes, et ce au regard des informations communiquées par le fournisseur des produits. Il est important de noter que ces produits peuvent également contenir des traces d'autres allergènes, et ce du fait du risque de contamination croisée par la volatilité de la vente en vrac.
Voici la liste des allergènes présents dans la totalité des produits vendus en vrac par Le Drive tout nu : gluten, fruits à coques, sésame.

Commandes, prix et paiement
Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite commander et en précisant dans quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client verra le prix* au kg de chaque produit et le prix* correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités). 

Une fois ses choix finalisés, le client devra accepter les CGV pour valider son panier.

 Le client arrivera alors sur une nouvelle page où il devra renseigner ses coordonnées ou les modifier au besoin si les champs sont pré-remplis grâce à son compte créé et s'il s'est connecté au préalable. Une fois ses coordonnées renseignées et vérifiées, il lui sera indiqué le total à payer. 

Dès validation de cette page récapitulant le contenu du panier, le client finalisera sa commande en réglant la somme* due à Le Drive tout nu par carte bancaire sur la plateforme de paiement sécurisée Stripe ou via son compte Paypal. La commande est ainsi réglée à l’instant même où elle est finalisée. 

Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit de la part de Le Drive tout nu un email de confirmation de paiement récapitulant sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité et les détails sur le lieu de retrait. 

Le jour du retrait de la livraison, un email de confirmation du retrait sera adressé au client de la part de Le Drive tout nu. 

* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de Le Drive tout nu. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement. Les commandes sont donc réglées comptant le jour de leur finalisation par le client, ce qui déclenche leur préparation par Le Drive tout nu avant retrait. 

Le Drive tout nu se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :

- arriérés de paiement,

- fraudes ou tentatives de fraudes,

- difficultés répétées lors du retrait de commande. 

Retrait 
Le lieu de retrait est susceptible de changer d’une semaine sur l’autre. Il est indiqué sur la page d’accueil du site https://drivetoutnu-beta.com/ . Il est rappelé au client dans son email de confirmation de commande. 

Les horaires de retrait annoncées par Le Drive tout nu sont valables dans des conditions normales de services mais pourraient être perturbées par des accidents routiers, incidents climatiques ou manifestations imposant des déviations : Le Drive tout nu ne dédommagera pas ses clients en cas d’éventuels retards.

Le client doit également prévenir Le Drive tout nu d'un éventuel retard et Le Drive tout nu se réserve dans ce cas le droit de lui proposer un autre créneau.

Aucun remboursement ne sera envisageable si le client ne se présente pas pour récupérer sa commande au lieu et aux horaires qui lui auront été communiqués. 

Commande endommagée ou incomplète :
Si la commande reçue est endommagée ou incomplète (produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler :

  • au moment du retrait
  • à la société Le Drive tout nu, par mail : salome@drivetoutnu.com dans les 24h suivant le retrait afin de pouvoir organiser un renvoi des produits et contenants sur lesquels porte la réclamation. Des précisions et photos pourront être demandées au client par Le Drive tout nu pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est bien jugée recevable, Le Drive tout nu prendra à sa charge le renvoi des éléments endommagés ou organisera leur remboursement suivant les préférences du client.

Droit de rétractation et remboursement 

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de  réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à Le Drive tout nu son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client). Les produits retournés à Le Drive tout nu devront être :

  • dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant)
  • accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »
  • adressés à l’adresse suivante : Le Drive tout nu - A l’attention de Pierre Géraud - 2 chemin des Clotasses - 3140 TOULOUSE

Après vérification de la facture associée aux produits renvoyés et de leur état (identique à celui d’origine), Le Drive tout nu effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés. Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation, ce qui implique qu’en cas de livraison chez une personne différente, cette dernière ne peut pas exercer ce droit.

Important : nous attirons votre attention sur le fait qu’en application de l’article L. 121-21-8 4 et 5° du Code de la consommation, l’obligation de proposer au consommateur un délai de rétractation de 14 jours n’est pas applicable « aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement », ni aux produits non scellés ou descellés après la livraison et « qui ne peuvent être renvoyer pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ». 

Responsabilité 
Le Drive tout nu est déchargé de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. Le Drive tout nu ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Droit applicable et litige
La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté réclamation liée à une commande, il est conseillé au client de s’adresser à Le Drive tout nu (salome@drivetoutnu.com) afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.

Données à caractère personnel
Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par Le Drive tout nu lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être :

  • partagées avec les salariés et prestataires de Le Drive tout nu pour assurer le bon déroulement de la préparation et livraison des commandes
  • utilisées pour informer le client des offres commerciales et actualités Le Drive tout nu 

Le client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à Le Drive tout nu ou s'opposer à ce que  ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" en faisant la demande par courrier à Le Drive tout nu ( Le Drive tout nu - A l’attention de Pierre Géraud - 2 chemin des Clotasses - 31400 TOULOUSE).

Propriété intellectuelle
Le Drive tout nu conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site et de son blog. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments écrits ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de Le Drive tout nu. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.